J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 20765
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Arrêtés du 30 novembre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0002031A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 novembre 2000, M. André Habasque, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 22 mai 2001.